Acheter un terrain en secteur diffus en toute sécurité !

Vous allez acheter un terrain en secteur diffus pour la construction de votre maison à Saint-Malo et vous vous demandez quels sont les aspects administratifs et techniques à vérifier avant de vous lancer.

Quels sont les points à vérifier absolument avant d’acheter un terrain en secteur diffus ?

Les points indispensables à vérifier avant d’acheter une parcelle individuelle vendue par un particulier peuvent se ranger en trois grandes catégories :
• L’urbanisme,
• Les caractéristiques du terrain et la composition du sol,
• Les raccordements aux réseaux.

L’urbanisme

Vous devrez vérifier avant toute chose si le terrain est bien constructible et éventuellement prendre connaissances des éventuelles servitudes.
Les règles d'urbanisme définissent précisément la possibilité et les conditions de construction sur le terrain, l'implantation de la maison sur celui-ci, la surface habitable maximum, les dimensions, l’aspect et la nature de la construction (styles de construction, enduits des façades, couleurs et types des volets, matériaux de construction et de couverture, types et pente de toiture, etc.).

Vous devez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU), s’il existe, ou, à défaut, une carte communale et demander un certificat d’urbanisme opérationnel aux services d’urbanisme de la mairie.
• Le Plan Local d'Urbanisme : Le PLU découpe la commune en zones avec une affectation et un règlement d'urbanisme particuliers.

• Le certificat d'urbanisme : Le certificat d'information renseigne sur les règles d'urbanisme et les servitudes applicables sur le terrain et, le cas échéant, sur le droit de préemption de la commune. Le certificat opérationnel fait en plus état de tous les équipements publics existants ou prévus et de la possibilité de construire sur le terrain.

Les caractéristiques du terrain et la composition du sol

Avant de se lancer, il est préférable de faire effectuer un bornage qui permet, d’une part, de connaitre exactement la contenance du terrain et ses limites et, d’autre part, de fixer juridiquement le droit de propriété.
En effet, le titre de propriété ne certifie pas les limites du terrain ou même sa superficie réelle et les mesures indiquées au cadastre ne le sont qu’à titre indicatif.

Certaines zones, notamment les zones argileuses, sont soumises obligatoirement à une étude de sol depuis le 1er janvier 2020. Même si celle-ci n’est pas obligatoire dans les autres zones, elle est fortement conseillée. Elle permettra de préciser le dimensionnement et le type des fondations dont votre maison qui peuvent avoir un impact considérable sur le prix de la construction. Le vendeur doit également vous renseigner sur les risques et pollutions auxquels son terrain est exposé qui reposent sur les informations transmises par le préfet du département.

Les raccordements aux réseaux

Contrairement à un terrain à bâtir dans un lotissement, il n'est pas obligatoire pour le vendeur de viabiliser et de raccorder le terrain aux réseaux.
Ces travaux seront à votre charge. Les raccordements sont réalisés par des concessionnaires sous la maîtrise d’œuvre du constructeur dans le cas du contrat de construction de maison individuelle.

Les différents raccordements sont les suivants :
• Le raccordement au réseau d’eau,
• Le raccordement au réseau d’assainissement collectif ou à un système individuel,
• Le raccordement au gaz,
• Le raccordement à l'électricité,
• La fibre.