La taxe foncière

Concernant les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la taxe foncière est due pour tous les propriétaires.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Due au 1er janvier de l’année d’imposition par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. Il existe deux types d’impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Enfin, le lieu d’imposition est celui où est situé le bien.

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, également appelée valeur locative. Celle-ci correspond à ce que pourrait rapporter le bien en cas de mise en location aux conditions du marché. Ainsi, la base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement de 50%. Cette base d’imposition est ensuite multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités locales du lieu où se situe le bien.

Exonération de la taxe foncière

Si en principe, la taxe foncière sur le bâti doit être payée par tous les propriétaires de biens immobiliers construits, des cas d’exonération, partielle ou totale, existent. En effet, pour l’acquisition d’un logement neuf, tout propriétaire bénéficie d’une exonération de deux ans de la taxe foncière. Celle-ci sera de cinq ans pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie. Les constructions neuves à usage de résidence principales financées à plus de 50% par des prêts aidés de l’État bénéficient, quant à elles, d’une exonération de dix ans. Si ces exonérations sont liées à la propriété elle-même, d’autres tiennent à la situation du propriétaire. Ainsi, les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain plafond, sont exonérées de la taxe foncière.

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