Quelles précautions prendre lors de l'achat d'un terrain ?
Lorsque l’on souhaite faire construire une maison, il y a des vérifications essentielles à effectuer los de l’achat du terrain ; deux cas se présentent, soit l’achat d’un terrain dans un lotissement soit hors lotissement, et dans le deuxième cas, des vérifications plus importantes seront à prévoir.
Mercredi 3 juin 2020
Lorsque l’on souhaite se lancer dans la construction d'une maison à Rennes ou dans ses environs, la première étape consiste à trouver un terrain. Il y a quelques précautions à prendre avant de se signer le compromis de vente.
Les vérifications nécessaires quand on veut acheter un terrain à bâtir
Avant de se lancer dans l’acquisition d’un terrain à bâtir, des vérifications importantes doivent être entreprises sous peine d’avoir de très mauvaises surprises. Dans la réalité, il y a deux cas distincts :
• un terrain dans un lotissement,
• un terrain hors lotissement.
Dans les deux cas, il est préférable de se renseigner sur la nature des sols qui peuvent impliquer des fondations spéciales générant un surcoût à la construction. En cas de doute, il est possible de faire effectuer une étude de sol (la loi ELAN la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2020 dans certaines zones).
L’acquisition d’un terrain dans un lotissement
C’est le cas le plus simple car le terrain est constructible, a été viabilisé et raccordé aux réseaux et il est borné. Il suffit alors de vérifier que le projet de construction est réalisable et notamment prendre connaissance des obligations incluses dans le cahier des charges du lotissement et de l’arrêté de lotir. Il faut également contrôler que la surface et la largeur de façades constructibles sont compatibles avec le projet de construction et prévoir le chiffrage les travaux éventuellement imposés, comme des clôtures ou des plantations...
Une fois la maison construite, il faudra tenir compte des frais de raccordement aux réseaux dont les branchements arrivent en limite de propriété. Ils sont généralement inclus dans le prix de la construction.
Le cas de l'acquisition d’un terrain hors lotissement
Le bornage du terrain est indispensable lorsque l’on souhaite acquérir un terrain à bâtir, En effet, celui-ci est réalisé par un géomètre expert et est opposable aux tiers. Il vous permet de connaitre les limites exactes de votre terrain. Cela évitera des litiges futurs potentiels avec les voisins. La loi n’impose pas le bornage du terrain par le propriétaire et cela fait éventuellement partie de la négociation, voire l’objet de conditions suspensives dans l’avant-contrat.
De plus, il est nécessaire d’obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel de la mairie qui indiquera si le projet est réalisable et les contraintes éventuelles d’urbanisme. Cependant, c’est l’obtention du permis de construire purgé du recours de tiers qui seul garantit la bonne fin du projet.
Généralement, le terrain n’est pas viabilisé (raccordé aux réseaux) et il y aura des frais de branchements du terrain aux réseaux (viabilisation) et de branchement de la construction aux réseaux en limite de propriété. Le coût total de ces branchements est généralement de plusieurs milliers d’euros.
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